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Outils pour favoriser la prise en compte des eaux pluviales dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

26 juin 2025

Auteur

Patissous Mégane, Forite Claire, Fiegel Anna

Editeur

AMORCE

Type

Brochure

Année publication

2024

Pages

23 p.
Cette publication met en lumière les retours d'expériences techniques, organisationnels et juridiques des collectivités pour veiller à ce que les règles de gestion des eaux pluviales soient bien intégrées dans les projet d'aménagement. Des évolutions du cadre réglementaire sont toutefois nécessaire et demandées par les collectivités.