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Outils pour favoriser la prise en compte des eaux pluviales dans l'instruction des autorisations d'urbanisme
26 juin 2025
Cadre réglementaire
Retours d'expériences
Auteur
Patissous Mégane, Forite Claire, Fiegel Anna
Editeur
AMORCE
Type
Brochure
Année publication
2024
Pages
23 p.
Lien url
https://amorce.asso.fr/publications/outils-pour-favoriser-la-prise-en-compte-des-eaux-pluviales-dans-l-instruction-des-autorisations-d-urbanisme-eaj07
Cette publication met en lumière les retours d'expériences techniques, organisationnels et juridiques des collectivités pour veiller à ce que les règles de gestion des eaux pluviales soient bien intégrées dans les projet d'aménagement. Des évolutions du cadre réglementaire sont toutefois nécessaire et demandées par les collectivités.
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