Centre de ressources Cadre réglementaire

Le Guide pratique pour désimperméabiliser les sols, publié en avril 2026 par le Grand Genève, aide les acteurs locaux à restaurer la perméabilité des surfaces artificialisées en milieu urbain.

Il vise à réduire le ruissellement des eaux pluviales, limiter les inondations et favoriser la biodiversité, en s'appuyant sur la loi Climat et Résilience (ZAN). Il cible parkings, places et voies privées.

Le document propose un diagnostic préalable (tests de sol, contraintes mécaniques), des solutions techniques (pavés drainants, graviers stabilisés, noues végétalisées) et une check-list pour les appels d'offres, avec coûts indicatifs de 20-120 €/m².

Obligatoire pour les aménagements >500 m², il intègre PLU et études d'impact hydraulique pour une mise en œuvre durable.

Le Bulletin Eau d'avril 2026, publié par la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, fait le point sur l'état des ressources en eau dans la région au printemps 2026.

Il décrit un niveau des nappes encore bas après un hiver doux, avec des débits des rivières en hausse modérée grâce aux pluies récentes, mais en déficit par rapport aux normales saisonnières.

Des recommandations sont émises pour les agriculteurs : rationaliser l'irrigation, privilégier les cultures résistantes à la sécheresse et anticiper les restrictions estivales potentielles via Résili'eau.

Le bulletin appelle à une vigilance accrue et détaille les aides disponibles pour l'installation d'équipements économes en eau.

Ce guide a pour ambition d’être un outil pratique et opérationnel, offrant aux collectivités compétentes en matière de PLU(i) des leviers pour mieux intégrer les enjeux liés à la ressource en eau et à la biodiversité. Issu d’un besoin identifié par la DREAL Bretagne dans le cadre de l’instruction de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, il vise à approfondir ces thématiques pour améliorer la qualité des plans. 

Pourquoi et comment mettre en oeuvre une Gestion Intégrée des Eaux Pluviales dans les projets d'aménagements, de construction et de rénovation ?

Réutiliser les eaux usées en sortie de station d’épuration pour préserver le milieu naturel, une idée saugrenue ? Pas vraiment, car lorsque celui-ci est particulièrement vulnérable, éviter un rejet bénéficie à la rivière et aux usagers des eaux traitées. Pourtant cette possibilité est encore peu explorée en France, même si elle a été offerte dès 1991 par la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines. C’est cette option qu’ont suggérée les services de l’État d’Indre-et-Loire, garant de la qualité de la rivière Brenne, aux élus de Château-Renault qui devaient reconstruire leur station d’épuration. Deux agriculteurs ont saisi l’opportunité d’irriguer leurs cultures céréalières avec ces eaux : ils les réutilisent en totalité de mai à octobre, s’affranchissant ainsi des caprices du climat. Les acteurs du projet disposent à présent de cinq années de recul. Retour sur cette aventure collective et innovante de l’économie circulaire de l’eau.

Dans le contexte du plan Eau engagé en 2023 par le gouvernement, qui ambitionne de développer d’ici 2027 1 000 projets de réutilisation d’eaux non conventionnelles, dont les eaux usées traitées, cette fiche s’intéresse aux commentaires des acteurs de terrain sur les causes d’abandons et de difficultés limitant le développement de la REUT en France, ainsi que sur les facteurs susceptibles de favoriser la réussite d’un projet et son adaptation dans la durée.

Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement de 2021, la communauté d’agglomération Agglopolys questionne l’opportunité de mettre en œuvre la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en sortie des stations de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Sulpice-de-Pommeray et de Cour-Cheverny. A proximité de ces ouvrages, la mise en place de la REUT revêt plusieurs intérêts d’ordre environnemental tels que l’alimentation en eau des zones humides adjacentes ou l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau récepteurs. Une sensibilité à l’étiage accrue et un intérêt potentiel de substitution de prélèvement ressort autour de la STEU de Cour-Cheverny. Cet intérêt peut se voir renforcer dans une perspective de changement climatique, notamment au regard de la baisse des précipitations estivales, de la diminution des débits d’étiage des cours d’eau, de l’augmentation des périodes de sécheresse et du besoin en eau des sols. Les besoins actuels en eau s’avèrent plus importants autour de Cour-Cheverny que de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Une vigilance reste de mise en période de sécheresse ou d’étiage prononcé pour des prélèvements d’eau en sortie de ces stations. Une approche complémentaire de l’influence des rejets des STEU pourrait être menée en se questionnant sur le débit minimum biologique ou le débit réservé du cours d’eau, lors de la phase de faisabilité. Les entretiens à mener par Agglopolys avec les usagers potentiels en particulier autour de la STEU de Cour-Cheverny permettront d’affiner la connaissance des volumes actuellement consommés et susceptibles d’être substitués par de l’eau usée traitée. Une analyse multi-critères a fait ressortir que la REUT à destination d’usages d’hydrocurage, de nettoyage de routes et d’espaces publics serait la moins complexe à mettre en œuvre. Les usages agricoles, d’arrosage d’espaces verts, de lavage de véhicules et liés au service incendie restent pertinents mais nécessiteraient une mise en œuvre plus complexe. La mise en œuvre d’une étude de faisabilité permettra de définir les usages retenus, les volumes associés, le type de traitement complémentaire adapté ainsi que le modèle économique le plus ajusté au déploiement de la REUT autour de ces stations.

Vous êtes une collectivité locale ou un groupement de collectivités ?Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema et l’ANEL, avec le soutien des Agences de l’Eau, de la Banque des Territoires et de l’Office Français de la Biodiversité, lancent un programme national d’accélération de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les territoires littoraux.

C’est un paradoxe bien connu : les îles entourées d’eau sont souvent confrontées à un manque chronique d’eau potable. Aux besoins permanents domestiques et agricoles s’ajoutent les besoins saisonniers liés au tourisme. Les écosystèmes insulaires sont souvent exceptionnels et sensibles tout comme les activités qui en dépendent : pêche, conchyliculture, baignade… Leur préservation nécessite une attention particulière, au besoin en évitant les rejets d’eaux usées traitées en mer. Comment préserver ces équilibres fragiles ? L’île de Porquerolles, l’un des joyaux du littoral méditerranéen, abrite des vergers irrigués en période estivale dont certains sont patrimoniaux. Les eaux usées traitées par sa station d’épuration sont réutilisées pour soutenir ces vergers, dans une logique d’exemplarité pour le territoire du Parc National de Port-Cros, géré par l’État. Cette fiche présente ce projet pionnier, qui bénéficie aujourd’hui de plus de 40 ans de recul.

Cet ouvrage dresse un état des lieux des connaissances sur le partage de l’eau en France. Il étudie les stratégies existantes pour protéger cette ressource et propose une analyse critique des pistes envisagées par les parties prenantes pour répondre aux défis actuels. Sont ainsi abordées les sujets suivants : impact du climat sur la disponibilité en eau, les usages de l’eau en France, la notion des « débits écologiques », le cadre normatif, la gestion des crises de pénuries par l’Etat, la sobriété hydrique, la compatibilité entre irrigation et agroécologie via une approche multiservice.

Les effets du changement climatique induisent des tensions sur les usages de l'eau et conduisent les territoires à s'interroger sur les moyens de préserver leur ressource en eau. Dans ce contexte, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est une option de plus en plus souvent considérée avec intérêt par les collectivités. Le fascicule passe en revue les questions soulevées par cette réutilisation et les principaux usages actuels de la REUT. A la lumière des enseignements des réalisations qui ont de l'antériorité, il précise les points clés à considérer pour élaborer un projet de REUT.

Réutiliser les eaux usées après traitement est parfaitement possible d’un point de vue technique. La REUT marque pourtant le pas en France, malgré une réglementation désormais complète. Petit tour d’horizon des conditions de réussite des projets (ou des raisons d’échec)…