Centre de ressources Intégrer le cadre réglementaire

La réutilisation des eaux usées consiste à employer des eaux usées traitées issues des stations d'épuration à divers fins : irrigation, arrosage, défense incendie, nettoyage de voirie, etc. La réutilisation des eaux usées s'inscrit dans une politique de gestion durable de la ressource en eau.

Sécheresses, inondations, tensions sur les usages, qualité de la ressource, financement de la politique de l'eau : plus que jamais, anticipation et adaptation sont nécessaires pour renforcer la résilience des entreprises et des territoires.

Ce guide propose une démarche opérationnelle autour de trois objectifs :
- Comprendre les enjeux de l'eau
- Agir à l'échelle de son entreprise et de son territoire
- Influer en prenant part aux instances de gouvernance locales et aux démarches territoriales

Le guide présente également les 10 propositions du MEDEF pour faire de l'eau un levier stratégique ainsi que des annexes territoriales par bassin hydrographique.

Les sols non imperméabilisés en milieu urbain jouent un rôle-clé pour la présence de nature en ville, la lutte contre la chaleur urbaine, la réduction des inondations, autant d’enjeux prégnants dans le contexte du changement climatique. Il est donc essentiel de préserver et restaurer la qualité des sols en ville.
Ensemble de quatre fiches élaborées sur la base des travaux du Cerema, de l'OFB et du réseau Planif Territoires, pour aider les collectivités et les services de l'État à définir des coefficients de pleine terre dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), comme le préconise le code de l'urbanisme.

Les observatoires français en hydrologie urbaine, regroupés au sein du SOERE URBIS, mettent à disposition sur ce site internet des outils gratuits d’aide à la conception des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales. Les logiciels proposés ont été développés par les observatoires dans le cadre de projets de recherche, pour faciliter la conception, le dimensionnement, et la simulation du fonctionnement de diverses techniques de gestion intégrée des eaux pluviales urbaines. 

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’affirme progressivement comme un levier d’adaptation face à l’intensification du stress hydrique. Elle ne crée pas d’eau nouvelle : elle consiste à valoriser une ressource déjà mobilisée et traitée pour substituer certains prélèvements dans les milieux naturels, notamment à des fins d’irrigation. En France, à peine 1 % des volumes d’eaux usées traitées sont aujourd’hui réutilisés, l’immense majorité est restituée aux cours d’eau. Son développement doit donc rester territorialisé afin de ne pas fragiliser les équilibres hydrologiques. Longtemps marginale, la REUT connaît un regain d’intérêt depuis le plan Eau de 2023. Les volumes demeurent encore modestes et les projets se heurtent à des freins techniques, réglementaires et économiques. Les expériences internationales montrent néanmoins que la REUT peut devenir un pilier structurant de la gestion de l’eau lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégie de long terme, portée par une gouvernance claire et une forte acceptabilité sociale favorable. En France, son essor suppose une approche intégrée conciliant équilibre des bassins, viabilité économique et partage des responsabilités. La REUT apparaît ainsi comme un outil complémentaire de résilience, à mobiliser avec discernement dans une stratégie globale de sobriété et d’efficacité hydrique.

Des outils et des supports pédagogiques pour une gestion integrée des eaux pluviales

Le Guide pratique pour désimperméabiliser les sols, publié en avril 2026 par le Grand Genève, aide les acteurs locaux à restaurer la perméabilité des surfaces artificialisées en milieu urbain.

Il vise à réduire le ruissellement des eaux pluviales, limiter les inondations et favoriser la biodiversité, en s'appuyant sur la loi Climat et Résilience (ZAN). Il cible parkings, places et voies privées.

Le document propose un diagnostic préalable (tests de sol, contraintes mécaniques), des solutions techniques (pavés drainants, graviers stabilisés, noues végétalisées) et une check-list pour les appels d'offres, avec coûts indicatifs de 20-120 €/m².

Obligatoire pour les aménagements >500 m², il intègre PLU et études d'impact hydraulique pour une mise en œuvre durable.

Le Bulletin Eau d'avril 2026, publié par la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc, fait le point sur l'état des ressources en eau dans la région au printemps 2026.

Il décrit un niveau des nappes encore bas après un hiver doux, avec des débits des rivières en hausse modérée grâce aux pluies récentes, mais en déficit par rapport aux normales saisonnières.

Des recommandations sont émises pour les agriculteurs : rationaliser l'irrigation, privilégier les cultures résistantes à la sécheresse et anticiper les restrictions estivales potentielles via Résili'eau.

Le bulletin appelle à une vigilance accrue et détaille les aides disponibles pour l'installation d'équipements économes en eau.

Les offices cantonaux de l’eau (OCEAU), de l’environnement (OCEV) et de l’agriculture et de la nature (OCAN) coordonnent leurs actions en matière d'adaptation du milieu urbain aux conséquences du dérèglement climatique, au sein d'une plateforme dite du triptyque eau-sol-arbre.

Ce guide a pour ambition d’être un outil pratique et opérationnel, offrant aux collectivités compétentes en matière de PLU(i) des leviers pour mieux intégrer les enjeux liés à la ressource en eau et à la biodiversité. Issu d’un besoin identifié par la DREAL Bretagne dans le cadre de l’instruction de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, il vise à approfondir ces thématiques pour améliorer la qualité des plans. 

Pourquoi et comment mettre en oeuvre une Gestion Intégrée des Eaux Pluviales dans les projets d'aménagements, de construction et de rénovation ?

Réutiliser les eaux usées en sortie de station d’épuration pour préserver le milieu naturel, une idée saugrenue ? Pas vraiment, car lorsque celui-ci est particulièrement vulnérable, éviter un rejet bénéficie à la rivière et aux usagers des eaux traitées. Pourtant cette possibilité est encore peu explorée en France, même si elle a été offerte dès 1991 par la directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines. C’est cette option qu’ont suggérée les services de l’État d’Indre-et-Loire, garant de la qualité de la rivière Brenne, aux élus de Château-Renault qui devaient reconstruire leur station d’épuration. Deux agriculteurs ont saisi l’opportunité d’irriguer leurs cultures céréalières avec ces eaux : ils les réutilisent en totalité de mai à octobre, s’affranchissant ainsi des caprices du climat. Les acteurs du projet disposent à présent de cinq années de recul. Retour sur cette aventure collective et innovante de l’économie circulaire de l’eau.