Centre de ressources Intégrer le cadre réglementaire

Dans le contexte du plan Eau engagé en 2023 par le gouvernement, qui ambitionne de développer d’ici 2027 1 000 projets de réutilisation d’eaux non conventionnelles, dont les eaux usées traitées, cette fiche s’intéresse aux commentaires des acteurs de terrain sur les causes d’abandons et de difficultés limitant le développement de la REUT en France, ainsi que sur les facteurs susceptibles de favoriser la réussite d’un projet et son adaptation dans la durée.

Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement de 2021, la communauté d’agglomération Agglopolys questionne l’opportunité de mettre en œuvre la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en sortie des stations de traitement des eaux usées (STEU) de Saint-Sulpice-de-Pommeray et de Cour-Cheverny. A proximité de ces ouvrages, la mise en place de la REUT revêt plusieurs intérêts d’ordre environnemental tels que l’alimentation en eau des zones humides adjacentes ou l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau récepteurs. Une sensibilité à l’étiage accrue et un intérêt potentiel de substitution de prélèvement ressort autour de la STEU de Cour-Cheverny. Cet intérêt peut se voir renforcer dans une perspective de changement climatique, notamment au regard de la baisse des précipitations estivales, de la diminution des débits d’étiage des cours d’eau, de l’augmentation des périodes de sécheresse et du besoin en eau des sols. Les besoins actuels en eau s’avèrent plus importants autour de Cour-Cheverny que de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Une vigilance reste de mise en période de sécheresse ou d’étiage prononcé pour des prélèvements d’eau en sortie de ces stations. Une approche complémentaire de l’influence des rejets des STEU pourrait être menée en se questionnant sur le débit minimum biologique ou le débit réservé du cours d’eau, lors de la phase de faisabilité. Les entretiens à mener par Agglopolys avec les usagers potentiels en particulier autour de la STEU de Cour-Cheverny permettront d’affiner la connaissance des volumes actuellement consommés et susceptibles d’être substitués par de l’eau usée traitée. Une analyse multi-critères a fait ressortir que la REUT à destination d’usages d’hydrocurage, de nettoyage de routes et d’espaces publics serait la moins complexe à mettre en œuvre. Les usages agricoles, d’arrosage d’espaces verts, de lavage de véhicules et liés au service incendie restent pertinents mais nécessiteraient une mise en œuvre plus complexe. La mise en œuvre d’une étude de faisabilité permettra de définir les usages retenus, les volumes associés, le type de traitement complémentaire adapté ainsi que le modèle économique le plus ajusté au déploiement de la REUT autour de ces stations.

Vous êtes une collectivité locale ou un groupement de collectivités ?Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema et l’ANEL, avec le soutien des Agences de l’Eau, de la Banque des Territoires et de l’Office Français de la Biodiversité, lancent un programme national d’accélération de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les territoires littoraux.

C’est un paradoxe bien connu : les îles entourées d’eau sont souvent confrontées à un manque chronique d’eau potable. Aux besoins permanents domestiques et agricoles s’ajoutent les besoins saisonniers liés au tourisme. Les écosystèmes insulaires sont souvent exceptionnels et sensibles tout comme les activités qui en dépendent : pêche, conchyliculture, baignade… Leur préservation nécessite une attention particulière, au besoin en évitant les rejets d’eaux usées traitées en mer. Comment préserver ces équilibres fragiles ? L’île de Porquerolles, l’un des joyaux du littoral méditerranéen, abrite des vergers irrigués en période estivale dont certains sont patrimoniaux. Les eaux usées traitées par sa station d’épuration sont réutilisées pour soutenir ces vergers, dans une logique d’exemplarité pour le territoire du Parc National de Port-Cros, géré par l’État. Cette fiche présente ce projet pionnier, qui bénéficie aujourd’hui de plus de 40 ans de recul.

Cet ouvrage dresse un état des lieux des connaissances sur le partage de l’eau en France. Il étudie les stratégies existantes pour protéger cette ressource et propose une analyse critique des pistes envisagées par les parties prenantes pour répondre aux défis actuels. Sont ainsi abordées les sujets suivants : impact du climat sur la disponibilité en eau, les usages de l’eau en France, la notion des « débits écologiques », le cadre normatif, la gestion des crises de pénuries par l’Etat, la sobriété hydrique, la compatibilité entre irrigation et agroécologie via une approche multiservice.

Les effets du changement climatique induisent des tensions sur les usages de l'eau et conduisent les territoires à s'interroger sur les moyens de préserver leur ressource en eau. Dans ce contexte, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) est une option de plus en plus souvent considérée avec intérêt par les collectivités. Le fascicule passe en revue les questions soulevées par cette réutilisation et les principaux usages actuels de la REUT. A la lumière des enseignements des réalisations qui ont de l'antériorité, il précise les points clés à considérer pour élaborer un projet de REUT.

Réutiliser les eaux usées après traitement est parfaitement possible d’un point de vue technique. La REUT marque pourtant le pas en France, malgré une réglementation désormais complète. Petit tour d’horizon des conditions de réussite des projets (ou des raisons d’échec)…

Il est désormais entendu que l’on ne peut pas tout attendre des toitures végétalisées, que ce soit en matière d’accueil de la biodiversité, de gestion de l’eau, de rafraîchissement ou de pollinisation. En revanche, il est possible de les concevoir et de les gérer, afin d’optimiser certaines de ces fonctions, selon l’état initial du bâti, les objectifs fixés par la collectivité et les moyens mobilisés. Ces sujets sont explorés dans ce webinaire, réunissant des professionnels, experts et porteurs de projets qui partagent leurs savoirs et expériences.
4 présentations: 
- Les enseignements de l'étude GROOVES (Green Roof Verified Ecosystem Services) menée en Île-de-France, Marc Barra, écologue, ARB îdF
- Les toitures végétalisées : cadre technique, réglementaire et évolution des pratiques, Frédéric Madre, chercheur associé au laboratoire CESCO (MNHN-CNRS-SU), président de l’association ADIVET
- Des solutions standards aux projets sur mesure, Aurélien Huguet, écologue, administrateur gérant d’Ecolo GIE
- Végétalisation des toitures, traduction opérationnelle des objectifs de la Ville de Paris, Victor Pericaud, chef de la division végétalisation du bâti et Nicolas Pasquale, référent biodiversité au service d'architecture et de la maîtrise d'ouvrage, Ville de Paris

En avril 2025, le think tank du Parlement européen a publié une étude prospective sur la disponibilité et les usages futurs de l’eau au sein de l’Union européenne (UE), dans le contexte du changement climatique. Elle fait un état des lieux (sources, usages, disparités régionales et temporelles à l’échelle de l’UE) et met en évidence les principales tendances en la matière. Si les pays méditerranéens restent les plus concernés par le stress hydrique, ceux du nord de l’Europe (Belgique, Pays-Bas) subissent aussi des pénuries d’eau en raison de prélèvements excessifs. À long terme, l’agriculture restera le secteur le plus consommateur en eau. Des éléments structurants, pour l’avenir, seront les réformes de la politique agricole commune à court terme, et les innovations en matière d’irrigation et d’adaptation des cultures à plus long terme. L’augmentation de la demande alimentaire mondiale sera également déterminante. À partir de quatre scénarios d’ici 2050, les auteurs étudient une série d’options de politiques publiques pour prévenir les futures pénuries d’eau et renforcer la résilience du système hydrique européen (ex. taxation, assurances, législations, innovation)

Sécheresses et crues plus fréquentes, plus violentes et plus longues : ces épisodes déjà ressentis seront probablement encore accentués dans le futur. Avec pour conséquences une diminution de la ressource en eau et un risque accru d’inondation, avec une grande disparité en fonction les territoires métropolitains. Cette séance ambitionne de faire un point des connaissances les plus récentes dans ces domaines, et d’analyser les dispositifs à l’œuvre de conciliation entre les différents usages de l’eau.
Le lien renvoi vers 3 exposés réalisés lors d'une séance de l'académie, sur des projection régionalisées du climat et des ressources en eau, le paradoxe du changement climatique et enfin, des analyses économiques et financières de projets de substitution.

Utilisées en bordure ou à l’intérieur des parcelles, les bandes enherbées sont de précieux alliés contre le ruissellement, l’érosion et la pollution diffuse. Bien conçues et bien gérées, elles permettent de concilier performances agronomiques, respect des règles BCAE et préservation de la ressource en eau.
L'article fait une synthèse des bonnes pratiques les concernant, la gestion associés ainsi que les aides possibles.

Ce bulletin d'information de la Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc aborde des thématiques telles que la résilience hydrique ou les restrictions lors des sécheresses.